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CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
 

1. L’événement : la 12è édition des « International Business Days Le Mans 2019 » (également dénommé « Convention

d’Affaires Internationales Le Mans 2019 » ou « IBDLM2019 ») organisée par la société FLConseil, a lieu les 12 et 13 juin 2019 sur le Technoparc du circuit des 24 heures, Chemin aux Boeufs, Le Mans (Sarthe) France.

2. Inscription : la date limite pour les inscriptions aux International Business Days Le Mans 2019 est fixée au 12 mai 2019.

La participation ne sera définitive qu’après acceptation de l’inscription par l’organisateur et règlement de la totalité des

sommes dues. Une fois acceptée et les sommes réglées, l’inscription est ferme et définitive.

3. Paiement et conditions : le règlement du montant des frais de participation (TVA incluse pour les entreprises

françaises) s’effectue en Euros et doit être réalisé en 1 seul versement lors de l’inscription par virement bancaire à l’ordre de

FLConseil sous 1 semaine maximum après enregistrement de l’inscription.
Pour les frais de participation dépassant 5000€, le règlement peut être effectué en 2 fois : 50% à l'inscription et le solde au plus tard le 10 mars 2019.  

Coordonnées bancaires

Etablissement          Guichet        Numéro de compte          Clé

20041                        01012            0645447N033                    20

 

IBAN – Identifiant International de Compte     

FR28 2004 1010 1206 4544 7N03 320

 

BIC – Identifiant International De l’Etablissement

PSSTFRPPSCE

 

Domiciliation                                              Titulaire du compte

La Banque Postale                                      FLConseil

Centre Financier                                          17 rue Marc Sangnier

45900 – La Source cedex 9                         92700 - Colombes

France                                                          France

Téléphone : + 33 1 53 68 37 37                   + 33 1 40 12 76 33

 

Dans le cas d’événements indépendants de sa volonté ou de force majeure, l’organisateur pourra, s’il le décide, changer les

dates, ou le déroulement de cet événement ou l’annuler après en avoir avisé par écrit les participants. Dans ce cas

l’organisateur s’engage à rembourser aux participants inscrits les sommes versées, déduction faite des frais engagés pour

l’organisation, sans que ceci puisse ouvrir droit à indemnités.

4. Résiliation et désistement : l'événement est basé sur un concept qui repose sur l'organisation de rencontres d'affaires préprogrammées et sur la mise en valeur de savoir-faire. Pour ces raisons, les annulations seront très préjudiciables à la qualité des contacts noués par les autres participants.

Dans le cas d’un empêchement de dernière minute, l’entité participante a la possibilité de désigner un autre participant en

remplacement de celui qui est inscrit après en avoir informé par écrit l’organisateur.

Le désistement de l’entité ne pourra donner lieu à un remboursement de quelque somme que ce soit.

5. Limitation de responsabilité : en sa qualité d'organisateur, FLConseil n’est tenu que par une obligation de moyens.

6. Exposant et démonstrateur : voir addendum remis sur demande avant inscription

7. Assurance : tout participant devra justifier, sur éventuelle demande, d'une assurance garantissant sa responsabilité civile,

ainsi que l’ensemble des dommages dont il pourrait être tenu responsable et notamment : vol, incendie, détérioration ou

destruction d’équipements ou installations. Tout participant renonce à tout recours contre l’organisateur et ses assureurs.

8. Droit à l’image : tout participant autorise l’organisateur à utiliser, à des fins promotionnelles, les photos et vidéos

réalisées lors de l’événement sur lequel figure le participant, et ce sans limitation de durée dans le temps.

9. Publicité : une fois l'inscription définitive, l’organisateur autorise, tout participant qui le souhaite, à

porter sur ses documents commerciaux et publicitaires le logo de l’événement et/ou la mention suivante : "Participant aux

International Business Days Le Mans 2019 les 12 et 13 juin". De même, tout participant autorise FLConseil à faire état de sa

participation au dit événement.

10. Confidentialité : conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes

transmettant à l’organisateur des informations nominatives disposeront d’un droit d’accès, de modification, de rectification et

de suppression des données qui les concernent.

11. Tribunaux compétents : tout litige, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de

Nanterre (Haut de Seine) France.

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